Mentions légales
RGPD-RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le règlement européen sur la protection des données personnelles est applicable depuis mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne.
Cette réforme globale doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements de données à caractère personnel issus du site festival-lisoladujazz.fr sont référencés au sein du registre des traitements de la commune d’Isola.
Les services de la commune d’Isola, s’engagent à ce que toute opération de traitement de vos données à caractère personnel effectuée à partir du site festival-lisoladujazz.fr, soit conforme à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La commune d’Isola souhaite protéger les données personnelles que vous avez pu lui transmettre en utilisant son formulaires de contact disponibles en ligne.
Toutes les informations recueillies sur les formulaires de contact sont traitées dans l’intérêt immédiat de vos requêtes par la commune d’Isola. Elles sont conservées pendant un an et sont strictement destinées aux services de la commune d’Isola.
La commune d’Isola s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données. Les différentes données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de la commune d’Isola.
Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles qui le concernent en contactant notre Délégué à la Protection des Données selon le moyen suivant :
- Par courriel : correspondant.cnil@mairieisola.com
Un formulaire vous sera adressé pour formaliser votre demande, conformément à la loi.
EDITEUR
Mairie d’Isola
Place Gaïssa 06420 ISOLA
Téléphone : 04 93 23 23 23
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Virginie Tumorticchi, directrice de l’office de tourisme d’Isola
LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)
Le site de la commune propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droit de reproduction
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le site de la commune (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Le non-respect de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Établir un lien
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de la mission jeunesse de la commune d’Isola. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
HÉBERGEMENT DU SITE – RÉALISATION ET CONCEPTION GRAPHIQUE
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages et l’hébergement ont été réalisés et pris en charge par la société Signature Production (https://www.signature-production.fr)
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